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bienvenue sur le site de l'ifrefi plan du site accueil membres actualits agenda accs rserv aux membres ifrefi 2018 la 17me session annuelle de linstitut francophone de la rgulation financire (ifrefi) se tiendra les 27, 28 et 29 juin 2018 bucarest (roumanie) objectifs de l'ifrefi l'institut francophone a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière. il est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants : organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres ; contribuer à la création d'instruments communs en matière d'enseignement sur les marchés financiers ; offrir des occasions de rencontres, d'information et d'échanges entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l'activité financière, économique et juridique ; encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d'exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu'ils surveillent ; réaliser des études sur des sujets d'intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l'utilisation d'un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche ; exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la charte. qui sommes-nous ? conscientes des liens privilégiés tissés par l'usage commun de la langue française, les autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone créent entre elles un institut francophone de la régulation financière (ifrefi). a l'invitation de la cob (amf), une première rencontre en 2000 des principaux régulateurs des marchés francophones a permis la mise en place progressive d'une structure souple de dialogue et de coopération destinée à favoriser la mise en commun de leurs expériences respectives. ce forum francophone leur permet de tirer pleinement avantage des liens privilégiés qui les unissent à travers leur usage commun du français, favorise l'échange de points de vue et l'organisation de formations professionnelles à l'intention de leurs personnels. charte fondatrice de l'ifrefi prambule conscientes des liens privilgis tisss par l'usage commun de la langue franaise, les autorits de rgulation des marchs financiers de l'espace francophone crent entre elles un institut francophone de la rgulation financire (-ifrefi- ci-aprs dsign institut francophone ). l'institut francophone vise essentiellement tablir et renforcer la collaboration et les changes entre les autorits de rgulation membres. objectifs l'institut francophone a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopration technique entre ses membres, ainsi que l'tude de toute question relative la rgulation financire. il est habilit entreprendre toute action ncessaire la poursuite des objectifs suivants : organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la rgulation des marchs financiers au bnfice de ses membres ; contribuer la cration d'instruments communs en matire d'enseignement sur les marchs financiers ; offrir des occasions de rencontres, d'information et d'changes entre les spcialistes de diverses disciplines des marchs financiers et les responsables des grands secteurs de l'activit financire, conomique et juridique ; encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d'exercice de leurs missions respectives et des marchs financiers qu'ils surveillent ; raliser des tudes sur des sujets d'intrt commun, en particulier lorsque le caractre francophone ou l'utilisation d'un cadre juridique commun est un des lments dterminants de la recherche ; exercer toute autre activit en accord avec les objectifs de la charte. membres et fonctionnement toute autorit en charge de la rgulation, de la rglementation et du contrle des marchs financiers, utilisant le franais des titres divers, peut, sur demande, devenir membre de l'institut francophone. lorsqu'un march n'est pas rgul par une autorit indpendante, un organisme d'autorgulation, tel qu'une bourse de valeurs par exemple, peut valablement demander devenir membre de l'institut francophone. chaque membre dsigne un reprsentant de haut niveau pour participer aux runions de l'institut francophone. en cas d'empchement, il peut tre reprsent par l'un de ses collaborateurs. les dcisions de l'institut francophone sont prises en principe par consensus, sauf dcision contraire. l'institut francophone dlibre valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont prsents ou reprsents. lorsque cela est utile aux travaux de l'institut francophone, celui-ci peut convier des observateurs sans voix dlibrative ainsi qu'inviter des experts extrieurs. prsidence l'institut francophone est prsid, en sa qualit officielle, par le reprsentant d'un membre. le prsident est lu, lors de la runion annuelle des membres de l'institut, pour un mandat de deux ans. le reprsentant d'un membre ne peut exercer la prsidence pendant deux mandats conscutifs. le prsident convoque et dirige les runions de l'institut francophone. l'institut francophone lit, dans les mmes conditions, un vice-prsident qui, en cas d'absence ou d'empchement du prsident, assure l'intrim. secrtariat le secrtariat de l'institut francophone est assur par l'autorit des marchs financiers (france). le secrtariat travaille sous la responsabilit du prsident. il prpare les ordres du jour, rdige les procs-verbaux des runions et assiste l'institut francophone dans la ralisation de ses missions. le secrtariat reoit les demandes d'adhsion l'institut francophone et les prsente, pour approbation, lors de la runion suivante. le secrtariat enregistre les dclarations de retrait de l'institut francophone et en informe les membres. runion des membres l'institut francophone se runit au moins une fois par an l'invitation de l'un de ses membres. les membres sont invits mettre en commun leur exprience et font rapport de travaux d'intrt commun effectus l'intrieur ou l'extrieur du cadre mis en place par l'institut francophone. a l'occasion d'une de ses runions, l'institut francophone peut organiser avec le pays hte une confrence largie qui peut tre publique. cette confrence est l'occasion de confronter des points de vue sur l'volution des marchs financiers, de prsenter les rsultats de recherche, de partager des analyses de l'actualit financire internationale, ainsi que de discuter en profondeur des projets de rforme dans le domaine des marchs financiers. l'institut francophone peut constituer des comits ad hoc prsids par un de ses membres. l'institut francophone adopte un programme de travail lors de sa runion annuelle. sminaire de formation l'institut francophone organise une fois l'an, ou plus selon les besoins, des sminaires de formation et d'information sur diffrents sujets d'intrt commun permettant aux membres de partager leur savoir-faire et leur exprience, ainsi que d'voquer les problmes spcifiques rencontrs dans l'exercice de leurs missions. langue de travail la langue officielle et de travail de l'institut francophone est le franais. financement l'institut francophone est un organisme but non lucratif et fonctionne sans budget. les membres sont responsables de leurs dpenses lors de leurs dplacements ou de leurs sjours pour participer une runion ou une activit de l'institut francophone. l'institut francophone peut solliciter les contributions volontaires de ses membres ou de tiers pour assurer la ralisation des activits ncessaires l'atteinte de ses objectifs. dissolution l'institut francophone est dissout par dcision de l'ensemble de ses membres. dispositions finales lorsque cela est ncessaire, les membres de l'institut francophone modifient la charte ou s'accordent sur son interprtation. la mise en uvre de la charte peut faire l'objet de notices explicatives qui lui seront annexes. la prsente charte prend
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Admin Street: 17 Place De La Bourse
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